Equity tokens : comment ils vont transformer les entreprises

SAS, SARL, EURL, SA… Les statuts des entreprises n’ont pas évolué depuis des dizaines d’années . Ils offrent toujours les mêmes droits, d’information ou sociaux et financiers, et confèrent les mêmes devoirs. Or les pratiques et les besoins courants des entrepreneurs ont évolué pour répondre aux demandes d’un monde plus ouvert que jamais.

C’est pourquoi le concept d’« Equity Token », ou jeton de capital en français, est en train de voir le jour, en partie grâce à l’émergence de la technologie blockchain. Il se prête désormais parfaitement aux nouvelles contraintes des entreprises. Concrètement, il s’agit de la numérisation des actions. Cela ouvre alors de nouveaux champs des possibles que ce soit en termes de gouvernance ou de gestion, mais aussi dans les possibilités d’ouverture du capital par exemple.

En France l’ordonnance du 8 décembre 2017, dite « Ordonnance Blockchain », autorise désormais cette pratique. En effet, le législateur français permet la transmission et la représentation des titres financiers au moyen de « dispositifs d’enregistrement électroniques partagés ». Il devient ainsi possible pour une société par actions simplifiée (SAS) d’enregistrer sur une blockchain l’ensemble des titres de propriétés de ses actions, avec les informations concernant les détenteurs de ces titres, les droits et devoirs découlant de cette qualité, etc. Une fois l’ensemble de ces actions dématérialisées et inscrites sur la blockchain, les échanges d’actions sont naturellement fluidifiés et les démarches administratives chronophages automatisées !


Une transformation intégrale de l’entreprise

Outre la gestion et la gouvernance des titres et des actionnaires, l’arrivée des « jetons de capital » va aussi bousculer beaucoup d’autres (mauvaises !) habitudes. Pour les entrepreneurs, c’est une fabuleuse opportunité d’exposer son projet au monde entier, et donc aux investisseurs du monde entier ! Une SAS franco-française en recherche de financement aura donc désormais la possibilité d’élargir son champ de recherche et de proposer une prise de participation sous forme d’actions numériques. C’est donc, par extension, un moyen de financement supplémentaire à la disposition des entrepreneurs. C’est eux aussi qui décident de qui peut entrer ou non au capital par exemple ; un luxe par toujours offert dans d’autres cas.

Avec la dématérialisation de l’ensemble de la transaction, on peut donc imaginer qu’un investisseur asiatique participe au financement d’entreprises privées sur d’autres continents. Il suffirait alors aux investisseurs de se « connecter » sur la blockchain et d’acheter les equity token correspondants aux actions de la société dans laquelle il souhaite investir, en quelques clics ; sous réserve de remplir certaines conditions édictées par l’entreprise cible évidemment.

Enfin, un tel système change aussi radicalement la donne pour les investisseurs. A terme, on peut encore imaginer que des places d’échanges spécialisées recensent et organisent les transactions de toutes ces entreprises « tokenisées ». Comme pour les cryptomonnaies aujourd’hui, le marché deviendrait alors automatique liquide, permettant des investissements désormais beaucoup plus courts et mieux ciblés.

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